Règlement de la
Boutique en Ligne
www.marmuro.fr

I. Dispositions générales

  1. Le présent règlement définit les conditions générales, les règles d’utilisation de la Boutique en ligne, la manière de fournir des services et d’effectuer des ventes par voie électronique par l’intermédiaire de la Boutique en ligne www.marmuro.fr, MARMURO Rafael Białożyt, siège rue Dworcowa 22, 34-360, Pologne.
  2. Le contact avec le Vendeur est assuré de la façon suivante:
    1. Adresse électronique: info@marmuro.fr,
    2. Numéro de téléphone: +48 33 868 18 18,
    3. Formulaire disponible à l’adresse: http://www.marmuro.fr/contacts
  3. Le présent règlement est disponible à tout moment sur le site Internet www.marmuro.fr, d’une manière permettant aux utilisateurs de le consulter, de le visualiser et d’enregistrer son contenu en l’imprimant ou en l’enregistrant sur un support de données.

II. Définitions

Les termes utilisées dans le règlement signifient ce qui suit:

  1. Jours ouvrables – jours du lundi au vendredi, les jours fériés étant exclus ;
  2. Consommateur – personne physique qui effectue une action légale avec le professionnel, cette activité n’étant pas liée directement avec son activité en tant que personne physique ou en tant que société ;
  3. Professionnel – personne physique, morale ou entité organisationnelle n’étant pas une personne morale, possédant une capacité juridique et exerçant en son nom propre une activité économique ou professionnelle ;
  4. Client – Consommateur ou Professionnel passant Commande dans la Boutique en Ligne ;
  5. Code Civil – loi du 23 avril 1964 (Journal Officiel polonais N° 16, pos. 93 avec modifications) ;
  6. Compte – partie de la Boutique en Ligne attribuée à un Client particulier, dans le cadre de laquelle celui-ci peut effectuer des actions dans la Boutique en ligne ;
  7. Transporteur– entité ou personne chargée de la livraison des marchandises commandées parle Client ;
  8. Règlement – c’est le présent document ;
  9. Enregistrement – action unique consistant en la création par le Client d’un compte-effectuée par le biais du formulaire d’inscription mis à disposition par le Vendeur sur le site de la Boutique en ligne ;
  10. Boutique en Ligne (Boutique) – site Internet via lequel le Client peut passer commande ;
  11. Vendeur – Rafael Białożyt exerçant une activité économique sous la raison sociale MARMURO Rafael Białożyt avec siège social ul. Dworcowa 22, 34-360 Milówka, Polska, société enregistrée au Registre Central de l'Information sur les Entreprises du Ministre de l'Économie de la République de Pologne, NIP (Numéro d'identification fiscale) : 5532500102, REGON (Numéro statistique): 362311834 ;
  12. Marchandise – produits présentés dans la boutique en ligne, dont la description figure à côté de chaque produit ;
  13. Contrat de vente– contrat de vente de marchandises en vertu du Code Civil polonais, conclu entre le Vendeur et le Client ;
  14. Services – services fournis par le Vendeur aux Clients par voie électronique en vertu de la Loi du 18 juillet 2002 sur la prestation des services par voie électronique (Journal Officiel Polonais n° 144, pos. 1204 avec modifications ultérieures) ;
  15. Loi sur les droits des consommateurs – loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal Officiel Polonais 2014, N° 827) ;
  16. Loi sur la prestation de services par voie électronique–loi du 18 juillet 2002 r. sur la prestation de services par voie électronique (Journal Officiel Polonais n° 144, pos. 1204 avec modifications ultérieures);
  17. Commande – déclaration de volonté du Client, visant directement à la conclusion d’un Contrat de vente, précisant en particulier le type et le nombre de Marchandises.

III. Règles d'utilisation de la Boutique en Ligne

  1. L’utilisation de la Boutique en ligne est possible lorsque les exigences techniques suivantes du système téléinformatique utilisé par le Client sont remplies:
    1. ordinateur ou appareil mobile avec accès à Internet,
    2. accès au courrier électronique,
    3. navigateur Internet Explorer version 11 ou supérieure, Firefox version 28.0 ou supérieure, Chrome version 32 ou supérieure, Opera version 12.17 ou supérieure, Safari version 1.1 ou supérieure,
    4. Installation des cookies et de JavaScript sur le navigateur.
  2. L’utilisation de la Boutique en Ligne signifie toute activité du Client visant à prendre connaissance du contenu visualisé sur le site de la Boutique en ligne.
  3. Le Client est en particulier tenu:
    1. de ne pas fournir et de ne pas transmettre des contenus interdits par la loi, p.ex. des contenus incitant à la violence, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de la personne et à d'autres droits de tiers,
    2. d’utiliser la Boutique en ligne sans perturber son fonctionnement, en particulier en utilisant des logiciels ou périphériques spécifiques,
    3. de s'abstenir d’actions telles que : l'envoi ou l'affichage d’informations commerciales non commandées (spam) dans la Boutique en ligne,
    4. d’utiliser la Boutique en ligne sans inconvénient majeur pour d'autres clients et pour Marmuro,
    5. d’utiliser tout contenu de la Boutique en ligne uniquement pour un usage personnel,
    6. d’utiliser la Boutique en ligne conformément aux dispositions de la législation en vigueur en Pologne, aux dispositions du Règlement, ainsi qu'aux règles générales d'utilisation de l'Internet.

IV. Services

  1. Marmuro permet de profiter par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne des services gratuitssuivants:
    1. consultation des informations disponibles sur le site de la Boutique,
    2. gestion de son Compte dans la Boutique en ligne,
    3. mise à disposition d’un formulaire interactif permettant aux clients de passer une commande dans la boutique en ligne,
    4. mise à disposition d’un service Newsletter,
    5. mise à disposition d’un formulaire interactif permettant aux clients de contacter le Vendeur.
  2. Les prestations de services présentées dans le point 1 ci-dessus sont fournies par Marmuro 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  3. Le Contrat:
    1. est un contrat est un contrat de prestation de services consistant à visionner les informations contenues dans la Boutique en ligne, conclu pour une durée déterminée et cessant d’être applicable au moment de la fermeture du site Internet de la Boutique par le Client,
    2. est un contrat de prestation de services conclu pour une durée indéterminée, consistant à mettre à disposition du client un Compte dans la Boutique. Ce Contrat est dissous au moment où le Client fait la demande expresse de supprimer son Compte ou bien lorsqu’il supprime celui-ci en cliquant sur l’onglet « Supprimer son Compte »,
    3. est un contrat de prestation de services consistant à mettre à disposition un formulaire interactif qui permet au Client de passer commande dans la Boutique, conclu pour une durée déterminée et cessant d’être applicable une fois la commande passée,
    4. est un contrat de prestation du service Newsletter, conclu pour une durée indéterminée et cessant d’être applicable au moment de l’envoi par le Client d’une demande de suppression de son adresse e-mail et d’annulation de sa souscription aux newsletters ou de son désabonnement effectué à l’aide du lien qui se trouve dans le contenu du message envoyé dans le cadre de la souscription à la newsletter,
    5. est un contrat de prestation de service consistant à mettre à disposition un formulaire interactif qui permet au Client de contacter le Vendeur, conclu pour une durée déterminé et cessant d’être applicable au moment de l’envoi d’une réponse par le Vendeur.
  4. Le service de gestion du Compte dans la Boutique est disponible après avoir enregistré son compte. L’enregistrement est effectué après avoir rempli et accepté le formulaire d’inscription mis à disposition sur le site de la boutique.
  5. L’enregistrement est valide à condition d’accepter le contenu du Règlement et de fournir les données personnelles indiquées comme obligatoires.
  6. Le client a la possibilité d’obtenir du Vendeur des informations commerciales sous forme de messages envoyés à son adresse e-mail (service Newsletter). Pour cela, il est indispensable de fournir une adresse électronique correcte ou d’activer la case concernée dans le formulaire d’inscription ou dans le formulaire de commande. Le Client peut à tout moment révoquer son accord pour l’envoi d’informations commerciales. La Newsletter est envoyée par le Vendeur aux seuls Clients ayant souscrit à ce service.
  7. La Boutique a le droit d’organiser des concours et des promotions occasionnels, dont les conditions seront toujours affichées sur le site Internet de la Boutique.
  8. Les actions de promotion de la Boutique ne peuvent pas être combinées entre elles, à moins que le Règlement de la promotion ne stipule autrement.

V. Procédure de conclusion du Contrat de vente

  1. Les informations sur les marchandises affichées sur le site Internet de la Boutique, et notamment leur description, leurs paramètres techniques, leurs conditions d’utilisation et leurs prix constituent une invitation à la conclusion d’un contrat en vertu de l’article 71 du Code Civil.
  2. Les marchandises ont des paramètres caractéristiques résultant de la spécificité du matériau naturel qu’est la pierre.
  3. Toutes les marchandises disponibles dans la Boutique sont neuves, ne présentent pas de défauts physiques ou juridiques et ont été légalement mises sur le marché polonais.
  4. Pour passer une commande, il est indispensable d’avoir un compte actif de messagerie.
  5. Pour passer une commande par téléphone, il est indispensable d’avoir un compte actif de messagerie électronique et une ligne téléphonique active.
  6. Pour passer une commande par courriel, il est indispensable d’avoir un compte actif de messagerie.
  7. Les commandes peuvent être passées par l’intermédiaire du formulaire de commande ou par voie électronique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les commandes passées par téléphone peuvent être passées les jours ouvrables de 9 h à 17 h.
  8. Pour les Consommateurs, la procédure de conclusion du Contrat se présente comme suit:
    1. La commande peut être passée:
      1. par le biais du formulaire de Commande électronique qui contient les données du Consommateur nécessaires pour la réalisation de la commande, avec, en particulier : son nom et son prénom, son adresse et son adresse e-mail,
      2. en utilisant les données personnelles du Consommateur obtenues lors de l’enregistrement dans la Boutique (achat par l’intermédiaire du Compte),
      3. en passant une commande par téléphone par le biais du numéro affiché sur le site de la Boutique ; la Commande doit contenir les données personnelles du Consommateur nécessaires pour réaliser la Commande, avec, en particulier, son nom et son prénom, son adresse, son adresse e-mail, la dénomination de la Marchandise et la quantité commandée, le mode de livraison et la méthode de paiement,
      4. en passant une commande par voie électronique à l’adresse e-mail affichée sur le site de la Boutique. Dans ce cas, la Commande doit contenir les données personnelles du Consommateur nécessaires pour la réaliser, avec, en particulier, son nom et son prénom, son adresse, son adresse e-mail, la dénomination de la Marchandise et la quantité commandée, le mode de livraison et la méthode de paiement.
    2. Afin de conclure le Contrat de Vente par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne et du formulaire qui s’y trouve, il faut choisir les marchandises souhaitées en procédant par étapes techniques consécutives. Ces étapes sont indiquées par les communiqués affichés sur l’écran et spécifiées dans les informations disponibles sur le Site
    3. Le Consommateur choisit des marchandises en ajoutant des objets dans le panier.
    4. Une fois que le Consommateur a communiqué toutes ses données personnelles, un récapitulatif de la commande passée s’affichera sur l’écran. Le récapitulatif de la commande comprendra les informations suivantes:
      1. la description de la marchandise faisant l’objet de la Commande,
      2. le prix unitaire et total des produits ou des services commandés TVA, coûts de livraison et tout coût supplémentaire (si applicable) compris,
      3. le mode de contact avec le Vendeur,
      4. la méthode et le délai de paiement choisis,
      5. le mode de livraison choisi,
      6. le délai de livraison,
      7. les coordonnées du Consommateur.
    5. Pour que la Commande puisse être envoyée, il est indispensable d’accepter le contenu du Règlement et confirmer avoir pris connaissance de « l’Information sur le droit de rétractation », communiquer les coordonnées indiquées comme obligatoires et appuyer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
    6. En passant une Commande, le Client confirme sa volonté de conclure un contrat de vente pour les marchandises faisant l’objet de la Commande.
    7. Après avoir passé une commande, le Consommateur reçoit un message e-mail confirmant que la Commande a bien été passée (avec un numéro de référence unique) et contenant une confirmation de toutes les informations importantes relatives à cette dernière.
    8. Le Vendeur envoie ensuite à l’adresse e-mail indiquée par le Consommateur une confirmation de la passation de la commande, constituant de la part du Vendeur l’acceptation de l’offre (voir point 8.6). C’est seulement à réception de cette confirmation que le contrat de vente est conclu.
    9. Les Clients qui passent commande par téléphone ou par voie électronique sont tenus de:
      1. communiquer au Vendeur par téléphone ou par voie électronique la dénomination de la Marchandise commandée figurant parmi les Marchandises faisant partie de l’offre de la Boutique et indiquer la quantité commandée,
      2. indiquer le mode de livraison et la méthode de paiement choisis parmi les modes de livraison et les méthodes de paiement affichés sur le Site de la Boutique,
      3. pour les besoins de la réalisation de la commande, communiquer leurs données personnelles, en particulier leur nom et leur prénom, leur adresse ainsi que leur adresse e-mail.
    10. Après chaque Commande passée par téléphone ou par courriel, le Vendeur envoie par voie électronique un récapitulatif de cette-dernière avec confirmation des conditions de vente. Ce récapitulatif comprend:
      1. la description de la marchandise faisant l’objet de la Commande,
      2. le prix unitaire et total des produits ou des services commandés, TVA, coûts de livraison et coûts supplémentaires (si applicable) compris,
      3. le mode de contact avec le Vendeur,
      4. la méthode et le délai de paiement,
      5. le mode de livraison choisi,
      6. le délai de livraison,
      7. les coordonnées du Consommateur,
      8. le Règlement,
      9. une information détaillée sur le droit de rétractation, accompagnée d’un formulaire-type de rétractation
    11. Le contrat est conclu au moment de l’envoi par le Consommateur (en réponse à la confirmation des conditions envoyées par le Vendeur) d’un message électronique à l’adresse électronique du Vendeur, dans lequel le Consommateur accepte le contenu de la Commande, donne son accord pour sa réalisation et accepte le contenu du Règlement, tout en confirmant avoir pris connaissance des Informations détaillées sur le droit de rétractation.
    12. Une fois conclu le contrat de vente, le Vendeur confirme au Consommateur les conditions de la vente, en les envoyant à l’adresse e-mail du Consommateur ou par écrit à l’adresse indiquée par ce dernier.
    13. Le contrat de vente est conclu en polonais et son contenu est conforme aux dispositions du Règlement.
  9. Pour les achats effectués par des professionnels, la conclusion du Contrat se déroule comme suit:
    1. La commande peut être passée:
      1. en utilisant les données du Professionnel, fournies lors de l’enregistrement dans la Boutique (achat par l’intermédiaire du compte),
      2. en remplissant un formulaire électronique, contenant les coordonnées du Professionnel nécessaires à la réalisation de la Commande, en particulier : la dénomination de l’entreprise, son siège ou, dans le cas de personnes physiques qui exercent en leur nom propre, une activité économique ou professionnelle leur adresse de résidence et leur adresse e-mail,
      3. en utilisant un téléphone et en appelant le numéro affiché sur le site de la Boutique, tout en indiquant les données du Professionnel nécessaires à la réalisation de la Commande, en particulier la dénomination de l’entreprise, son siège ou, dans le cas de personnes physiques qui exercent en leur nom propre une activité économique ou professionnelle, leur adresse et leur adresse e-mail, la dénomination de la Marchandise et la quantité commandée, le mode et l’adresse de livraison ainsi que la méthode de paiement,
      4. par voie électronique à l’adresse e-mail du Vendeur, le mail devant contenir les données du Professionnel nécessaires à la réalisation de la Commande, en particulier la dénomination de l’entreprise, son siège ou, dans le cas des personnes physiques qui exercent en leur nom propre une activité économique ou professionnelle, leur adresse et leur adresse e-mail, la dénomination de la Marchandise et la quantité commandée, le mode et l’adresse de livraison ainsi que la méthode de paiement.
    2. Les actions nécessaires pour conclure le contrat, et en particulier pour passer la Commande ne peuvent être effectuées que par les personnes habilitées à agir au nom du Professionnel.
    3. Afin de conclure le Contrat de Vente par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne et du formulaire qui s’y trouve, il faut choisir les marchandises souhaitées en procédant par étapes techniques consécutives. Ces étapes sont indiquées par les communiqués affichés sur l’écran et spécifiées dans les informations disponibles sur le Site.
    4. Le choix des Marchandises est effectué par le Professionnel en ajoutant des objets dans le panier.
    5. Lorsque le Professionnel utilisant les services de la Boutique ne ligne communique toutes les données nécessaires, un récapitulatif de la commande clair et compréhensible s’affiche sur l’écran.
    6. Pour passer Commande, il est indispensable d’accepter le contenu du Règlement et de communiquer les données personnelles indiquées comme obligatoires, avant d’appuyer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Les Informations détaillées sur le droit de rétractation ne sont destinées qu’aux Consommateurs.
    7. En envoyant sa commande, le Professionnel fait une déclaration de sa volonté de conclure le contrat de vente des marchandises faisant l’objet de la Commande.
    8. Après avoir passé une commande, le Professionnel reçoit un message e-mail confirmant que la Commande a bien été passée (avec un numéro de référence unique) et contenant une confirmation de toutes les informations importantes relatives à cette dernière.
    9. Ensuite, le Vendeur envoie à l’adresse e-mail du Professionnel une confirmation de la passation de la commande : celle-ci constitue de la part du Vendeur l’acceptation de l’offre (voir point 9.7).
    10. Pour passer commande, les professionnels qui passent commande dans la Boutique par téléphone ou par voie électronique sont tenus:
      1. de communiquer par téléphone ou dans le contenu du message électronique destiné au Vendeur le nom de la Marchandise choisie parmi les Marchandises qui se trouvent sur le site Internet ainsi que sa quantité,
      2. d’indiquer le mode de livraison et la méthode de paiement choisis parmi les modes de livraison et les méthodes de paiement affichés sur le site Internet,
      3. de communiquer les données indispensables à la réalisation de la Commande, en particulier le nom de la société, son siège, ou, dans le cas des personnes physiques exerçant en leur nom propre une activité commerciale ou professionnelle, leur adresse de résidence et leur adresse e-mail.
    11. L’information sur la valeur totale de la commande est indiquée chaque fois verbalement par le vendeur, une fois la totalité de la commande passée et après confirmation par le professionnel de son choix du mode de livraison et de la méthode de paiement. Cette confirmation peut également être donnée par message électronique. Le contrat est considéré conclu à ce moment.
    12. Avant de passer commande par téléphone ou par message électronique, les professionnels sont tenus de prendre connaissance du règlement.
    13. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la réalisation d’une commande à des Professionnels.
    14. Le contrat de vente est conclu en polonais et son contenu est conforme aux dispositions du règlement.

VI. Livraison

  1. La livraison des Marchandises est limitée aux pays de l'Union Européenne et aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Elle est réalisée à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la Commande.
  2. La livraison des Marchandises commandées est réalisée par une société de transport.
  3. Les coûts de livraison sont indiqués au moment de passer la Commande.
  4. Sur le site de la Boutique, le Vendeur indique au Client dans la description de la marchandise le nombre des jours ouvrables estimés nécessaires à la réalisation de la Commande et à sa livraison.
  5. Le délai de livraison est compté en jours ouvrables conformément au point. 7.2.
  6. En cas de difficulté dans la réalisation d’une Commande, le délai de livraison peut être prolongé. Le Vendeur n’est pas responsable de la prolongation du délai de livraison.
  7. Le Vendeur accompagne la marchandise d’une facture TVA pour les marchandises commandées.
  8. Le coût de la remise et de la réception de marchandises faisant l’objet d’une commande passée par un professionnel sont supportés par ce dernier.
  9. Au moment de la remise de la Marchandise qui fait l’objet de la Commande par la société de transport dans les mains du Professionnel, les droits et les obligations liés à l’objet et le risque d’une perte fortuite ou de dommages non intentionnels sont transférés au Professionnel.
  10. Après réception de la Commande, le professionnel est tenu de vérifier son état. En cas de dommages ou d’autres objections à formuler à réception de la Commande, il est indispensable de dresser en présence du représentant de la Société de Transport un procès-verbal contenant ces objections et précisant la quantité et le genre de Marchandises ainsi que les dommages subis, conformément à la procédure en vigueur dans la société de transport responsable du transport de la Marchandise donnée. Il convient de joindre à cette description la documentation photographique des dommages réclamés.
  11. Le Vendeur n’est pas responsable des actions de la Société de transport vis-à-vis des Professionnels.
  12. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant de coordonnées incorrectes fournies par le professionnel lors de la passation de la Commande, telles de coordonnées incorrectes ou une adresse de livraison erronée.
  13. On admettra que la personne qui accuse réception des Marchandises au nom du Professionnel est habilitée par le professionnel à la réception des livraisons et à la signature des documents de réception à son nom, ainsi qu’à l’exercice de toute autre action liée à la réception.
  14. Si le Professionnel ne réceptionne pas la marchandise commandée une fois, dans le cas où celle-ci a été livrée par une société de transport ou bien s’il ne réceptionne pas la marchandise commandée dans les 7 jours suivant réception d’une notification l’informant que ladite marchandise est prête à être réceptionnée sur le lieu de réception du Vendeur, ce dernier est en droit de résilier immédiatement le Contrat passé avec le Professionnel. Par ailleurs, le cas échéant, le Professionnel sera tenu de couvrir les frais supportés par le Vendeur au titre de marchandises non collectées, tel que décrit dans ce point.
  15. Le vendeur est responsable des défauts des objets en vertu du Code Civil polonais en particulier de l’article 556 et 5561–5565 du Code Civil polonais. La responsabilité pour les défauts physiques et juridiques couverte par la garantie est exclue dans le cas des Professionnels.

VII. Les tarifs et les modes de paiement

  1. 1. Les prix des Marchandises sont indiqués en PLN, TTC, y compris la TVA, les douanes et tout autre composant.
  2. 2. Le client peut payer:
    1. par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dans ce cas, la commande sera réalisée après l’envoi au Client par le Vendeur d’une confirmation de la commande - la livraison sera, elle, réalisée immédiatement après le transfert de l’argent sur le compte bancaire du Vendeur et une fois la Commande complétée ;
    2. par système de paiement électronique (dans ce cas, la réalisation de la commande sera commencée après l’envoi au client d’une confirmation de l’acceptation de la commande passée et après l’obtention d’une confirmation de finalisation de paiement par le système de l’agent payeur), la livraison sera réalisé immédiatement une fois la Commande complétée.
  3. Dans la description de la Marchandise, le Vendeur informe le Client sur le site Internet de la Boutique sur le délai de paiement obligatoire de la Commande que le Client est tenu de respecter. En cas de non paiement par le Consommateur dans le délai spécifié, le Vendeur peut se rétracter, après avoir envoyé une notification de non paiement et un appel à régler la somme due dans un délai fixé, en application de l’article. 491 du Code Civile polonais. Si le Professionnel n’a pas réglé la somme due dans les délais définis dans la première phrase ci-dessus, le Vendeur est en droit de résilier le contrat avec le Professionnel avec effet immédiat. Pour tout jour de retard dans le paiement de la somme due par le Professionnel, le Vendeur comptera les indemnités de retard légales.
  4. Dans le cas de Marchandises ayant le statut « en fabrication » et « sur commande » le Client paye une avance égale à la moitié du prix de la commande au moment de passer cette dernière. Le paiement du reste du prix est effectué au moment d’une notification faite à l’acheteur, l’informant que sa Commande a été finalisée.
  5. En cas de rétractation par le professionnel avant l’exécution d’une commande ayant un statut « sur commande », l’acompte versé ne sera pas remboursé. En cas de rétractation par le professionnel avant l’exécution d’une commande ayant un statut « fabrication en cours », le Vendeur remboursera le montant de l’avance versé au Professionnel seulement fans le cas où le professionnel aura notifié le Vendeur de son désistement avant que le vendeur n’ait transmis au Professionnel l’information sur la finalisation de sa Commande.
  6. Le vendeur peut utiliser des prix nets dans ses échanges avec les Professionnels.

VIII. Le droit de rétractation

  1. Le Professionnel ne dispose pas d’un droit de rétractation.
  2. Le Consommateur peut se rétracter sans avoir à se justifier par le biais d’une déclaration, dans un délai de 14 jours. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer ladite déclaration avant son expiration.
  3. Le Consommateur peut écrire la déclaration lui-même ou utiliser le formulaire de rétraction figurant en annexe n0 ..... du présent règlement.
  4. Le délai de 14 jours est compté à partir du jour de la livraison de la Marchandise ou, dans le cas d’un contrat de prestation des services, à partir du jour de la conclusion du contrat.
  5. Après avoir avoir reçu la déclaration de rétractation, le Vendeur enverra une confirmation de réception de la déclaration de rétractation à l’adresse de la poste électronique du Consommateur.
  6. 6. Pour les Consommateurs, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants:
    1. dans le cas où le Vendeur a réalisé en totalité une prestation de services avec l’accord explicite du Consommateur qui aura été informé par le Vendeur, avant réalisation de cette prestation de services, qu’après l’exécution des services il ne disposerait plus d’un droit de rétractation ;
    2. si le contrat porte sur un prix ou une rémunération qui dépendent des fluctuations du marché financier, sur lequel le Vendeur n'a aucune influence, qui sont susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
    3. le contrat porte sur la fourniture de biens non fabriqués d'avance, produits d'après les spécifications du consommateur ou fortement personnalisés ;
    4. le contrat porte sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    5. le contrat porte sur la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou de l'hygiène et qui ont été ouverts par le consommateur après livraison ;
    6. le contrat porte sur la fourniture de biens qui, compte tenu de leur caractère, sont attachés de manière permanente et indissociable à d’autres objets après la livraison ;
    7. le contrat porte sur la fourniture des boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu au moment de signer le Contrat de Vente, livrables au plus tôt 30 jours après signature du Contrat, et dont la valeur est tributaire de fluctuations du marché sur lesquelles le Vendeur n'a aucune influence ;
    8. dans le contrat, le consommateur exige du Vendeur que celui-ci se déplace sur le site du consommateur pour effectuer une réparation ou une conservation urgentes – dans le cas où le Vendeur fournit en plus des services autres que ceux requis par le Consommateur ou livre des Marchandises autres que les pièces détachées indispensables pour effectuer une réparation ou des travaux de conservation, le Consommateur a un droit de résiliation pour les services ou les marchandises supplémentaires ;
    9. le contrat porte sur la fourniture de biens constituant un enregistrement audio ou vidéo ou un logiciel informatique scellé, dans le cas où ceux-ci ont été descellés après la livraison, ceci incluant également la fourniture de journaux, de périodiques ou de revues sauf s’il existe un contrat d’abonnement ;
    10. le contrat a été conclu aux enchères publiques ;
    11. le contrat porte sur une prestation de services : d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs, sportives ou culturelles, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique ;
    12. le contrat de fourniture d'un contenu numérique, non fourni sur un support matériel, si la prestation a été faite avec l’accord explicite du Consommateur avant l’expiration du délai légal de résiliation après réception d’une information du Vendeur sur la perte du droit de rétractation du contrat.
  7. En cas de rétractation d’un contrat conclu à distance, le contrat est considéré comme non avenu. La marchandise doit être renvoyée en l’état, à moins que des modifications indispensables, par exemple la vérification du caractère, des paramètres et du fonctionnement de l’objet n’aient été indispensables. La marchandise doit être renvoyée immédiatement, au plus tard dans un délai de 14 jours. La marchandise doit être renvoyée à l’adresse du Vendeur.
  8. Le Vendeur rembourse immédiatement au Consommateur tout l’argent versé, y compris les coûts de livraison de la marchandise, et au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la déclaration de rétractation. Le Vendeur rembourse les paiements à l’aide de la même méthode de paiement que celle utilisée par le Consommateur, à moins que ce dernier ne donne son accord pour recourir à une autre méthode de paiement et à condition que celle-ci n’entraîne pas de coûts supplémentaires. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’au moment du renvoi de la marchandise ou jusqu’à l’obtention d’une preuve de renvoi.
  9. Si le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le moyen le moins coûteux offert par le Vendeur, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser au Client les coûts supplémentaires supportés.
  10. Le Client ne supporte que les frais directs de renvoi des Marchandises, à moins que le Vendeur n’accepte de prendre ces coûts à sa charge.

IX. Réclamations des Marchandises

  1. Le Vendeur est responsable de la garantie pour les défauts devant le Consommateur en vertu des articles 556–576 du Code Civil polonais.
  2. Les réclamations résultant de la violation des droits des Consommateurs garantis par la Loi, ou au titre du présent Règlement, doivent être envoyées à l’adresse MARMURO Rafael Białożyt, ul. Kościuszki 227, 40-600 Katowice, ou à l’adresse e-mail reklamacje@marmuro.com.
  3. Pour que sa réclamation puisse être traitée, le Consommateur est tenu d’envoyer ou de remettre en mains propres la Marchandise réclamée, et, si possible, joindre la preuve d’achat. La marchandise doit être remise en mains propres ou envoyée à l’adresse indiquée dans le point 2 ci-dessus.
  4. Le Vendeur est tenu de traiter chaque réclamation dans un délai de 14 jours.
  5. En cas d’informations manquantes dans la réclamation, le Vendeur demandera au Client de compléter immédiatement les informations nécessaires, dans un délai maximum de 7 jours à partir de la date de réception de la demande. Le Vendeur remboursera au Consommateur les coûts de livraison.

X. Réclamations en matière de prestation des services par voie électronique

  1. Le Client peut déposer une réclamation relative au fonctionnement de la Boutique et à la prestation des services. Les réclamations doivent être envoyées par écrit à l’ adresse MARMURO Rafael Białożyt, ul. Dworcowa 22, 34-360 Milówka, à l’adresse e-mail : reklamacje@marmuro.com ou par l’intermédiaire du formulaire de contact du site internet.
  2. Le Client doit indiquer dans la réclamation son nom et prénom, son adresse de correspondance, le type et la description du problème.
  3. Le Vendeur est tenu de traiter chaque réclamation dans un délai de 14 jours, ou, s’il est dans l’incapacité de respecter ce délai, doit communiquer au Client dans un délai de 14 jours la date de traitement de sa réclamation. En cas d’informations manquantes dans la réclamation, le Vendeur demandera au Client de compléter les informations manquantes dans un délai de 7 jours, à partir de la date de réception de la demande du Client.

XI. Garantie

  1. Les marchandises peuvent être sous garantie du Producteur, du Vendeur ou de l’Importateur.
  2. En cas de marchandises sous garantie, l’information quant à l’existence et au contenu de la garantie et la durée pour laquelle celle-ci a été accordée sera à chaque fois présentée dans la description de la Marchandise sur le site de la Boutique.

XII. Moyen de résolution des litiges et des réclamations autres que par voie de justice

  1. Le Consommateur a, entre autres, les possibilités suivantes de recourir aux systèmes de règlement extrajudiciaire du traitement des réclamations:
    1. Il est autorisé à recourir auprès de la Cour permanente d’arbitrage pour les Consommateurs agissant auprès de l’Inspection Commerciale, en demandant le règlement d’un litige résultant du Contrat de vente conclu.
    2. Il est autorisé à recourir auprès de l’Inspecteur de la Voïvodie de l’Inspection Commerciale en demandant l’ouverture d’une procédure de médiation, de façon à mettre fin à l’amiable au litige entre le Consommateur et le Vendeur.
    3. Il peut déposer une plainte via la plate-forme de l’UE, RLL, disponible à l’adresse :http://ec.europa.eu/

XIII. Protections des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients conformément aux dispositions de la loi et de la politique en vigueur en matière de la protection de la vie privée qui constitue l’annexe n0..... au règlement.

XIV. Dispositions finales

  1. Le traitement des litiges opposant le Vendeur et le Consommateur est soumis aux juridictions compétentes en fonction des dispositions du Code de procédure civile ;
  2. Le traitement des litiges opposant le Vendeur et le Professionnel est soumis aux juridictions compétentes du siège du Vendeur ;
  3. Pour les questions qui ne sont pas régies par le présent règlement, on appliquera les dispositions du Code Civil polonais, les dispositions de la Loi sur la prestation des services par voie électronique, les dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs et toute autre disposition pertinente du droit polonais ;
  4. Le contenu du présent règlement peut être modifié. Les Consommateurs seront informés de toute modification sur la page principale de la Boutique, où devra figurer le récapitulatif des modifications et la date de leur entrée en vigueur. Les Consommateurs détenteurs d’un Compte sur notre site seront en outre renseignés sur les modifications avec un récapitulatif de ces dernières, par l’intermédiaire d’un message électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le Consommateur. Le délai d’entrée en vigueur des modifications ne pourra être inférieur à 14 jours à compter de la publication. Dans le cas où le Consommateur détenteur du Compte n’accepterait pas le contenu nouveau du Règlement, il est tenu d’en informer le Vendeur dans les 14 jours à partir de la date de la publication du nouveau règlement. La non-acceptation du règlement entraîne la résiliation du contrat ;
  5. Les modifications du Règlement relatives aux Professionnels entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site de la Boutique.